Comment anticiper l’imprévisible avec la clause de hardship

La clause dite de « hardship », ou clause d’imprévision, est un atout stratégique pour les entreprises. Elle permet de renégocier un contrat si des changements imprévus – économiques, réglementaires ou liés aux coûts – rendent son exécution excessivement onéreuse pour l'une des parties.

Depuis l’introduction de l’article 1195 dans le Code civil en 2016, cette clause a gagné en reconnaissance, offrant aux entreprises une flexibilité contractuelle cruciale pour naviguer dans un environnement économique de plus en plus incertain.

Intérêt et limites de la clause de hardship

Intérêt

Pour les PME et les startups, cette clause est particulièrement précieuse dans les contrats à long terme, tels que ceux de fourniture ou de distribution. En cas de hausse soudaine des matières premières ou de nouvelles exigences réglementaires, la clause permet de maintenir les relations d’affaires sans rupture, en réajustant les termes du contrat selon les nouvelles réalités. C'est un bouclier de sécurité qui protège contre des pertes imprévues et préserve la stabilité des opérations.

Limites

• La partie invoquant la clause de hardship ne doit pas avoir accepté le risque de ce type de changement lors de la signature du contrat.

Cette absence de prise en charge signifie qu'aucun accord, tacite ou explicite, ne doit exister pour que cette partie assume les conséquences de l’imprévu. Vérifiez donc bien que votre co-contractant ne vous ait pas fait renoncer à ce dispositif légal au travers d’une clause plus ou moins explicite.

• Il est essentiel de rappeler que l’autre partie au contrat conserve un droit de refus de renégocier. En cas d’échec de cette renégociation ce sera alors au juge de procéder à la révision ou à la résiliation du contrat (avec l’incertitude et les délais que cela implique).

Comment fonctionne la clause de hardship

Pour être efficace, cette clause doit être rédigée précisément. Elle doit inclure :

• Les circonstances spécifiques qui justifient une renégociation (inflation, crise des ressources, etc.),
• Les étapes et délais de la renégociation, et
• Les actions en cas d’échec de la renégociation, telles que l’intervention du juge pour réviser ou résilier le contrat.

Exemples concrets

• PME alimentaire et fluctuation des prix
  Une PME dans le secteur agroalimentaire, subissant la volatilité des coûts des matières premières, peut utiliser la clause de hardship pour ajuster ses tarifs avec ses distributeurs en cas de hausse excessive des prix, garantissant la viabilité de ses opérations sans pertes majeures.

• Startup tech et pénurie de semi-conducteurs
  Une startup en technologie dépendant des semi-conducteurs importés pourrait renégocier ses prix de vente ou les délais de livraison en cas de crise d’approvisionnement. Sans cette clause, elle pourrait être contrainte de vendre à perte ou de subir des retards coûteux.

Faire appel à un avocat : un investissement stratégique

La rédaction de cette clause requiert l’expertise de votre juriste interne ou si vous n’en avez pas, de votre avocat en droit des affaires.

Celui-ci s’assurera que la clause de hardship est parfaitement adaptée à la réalité de votre entreprise et qu’elle sera juridiquement efficace en cas de litige. En intégrant cette clause dans vos contrats, vous sécurisez votre entreprise contre des aléas souvent coûteux et imprévisibles.

En somme, la clause de hardship, bien rédigée, vous assure de pouvoir ajuster vos engagements contractuels en fonction des évolutions imprévisibles du marché, garantissant ainsi la résilience et la pérennité de votre entreprise.

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